Sortie de territoire

Service Elections-Affaires Générales

Service Elections-Affaires Générales

Hôtel de Ville, RDJ
1, place de l’Hôtel de Ville
01.41.11.12.30 /17.54 / 13.04

Horaires :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

L’Autorisation du Sortie du Territoire AST est obligatoire à partir du 15 janvier 2017 (décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016).

Tout mineur quittant le territoire français, sans être accompagné par l’un de ses parents ou d’une personne détentrice de l’autorité parental, a besoin de ces 3 documents :

  1.  De son titre de voyage en cours de validité,
  2.  D’une Autorisation du Sortie du Territoire cerfa n° 15646*01 ( https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do ), complétée et signée par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale,
  3. De la photocopie recto/verso lisible de la pièce d’identité en cours de validité du parent signataire de  cette ATS.

 

  • La durée de l’AST ne peut pas excéder 1 an à partir de la date de la signature
  • Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de l’AST.

Pour plus d’information :