Pass sanitaire

Qui est concerné ?

Le passe sanitaire est applicable :

• Aux personnes majeures (participants, visiteurs, spectateurs,clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements)
• A compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés par le passe sanitaire, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.

Lorsque des activités relevant des établissements et lieux listés se déroulent hors de ceux-ci, les dispositions ci-dessous leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements et lieux, dans la limite des espaces et des heures concernés.

L’obligation s’appliquera aux 12-17 ans à partir du 30 septembre.

Les documents qui peuvent être présentés

Les personnes doivent, pour être accueillies, présenter l’un des documents suivants : 

• Le résultat d’un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé réalisé moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement ;
• Un justificatif du statut vaccinal (schéma vaccinal complet* de l’un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne)
• Un certificat de rétablissement. Il est délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l’examen ou du test mentionnés à la phrase précédente.

*Schéma vaccinal complet :

Le délai nécessaire en fonction des différents vaccins afin de disposer du schéma vaccinal complet : 

• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca);
• 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
• 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Les lieux où le pass sanitaire est obligatoire

Lieux culturels et de vie sociale

• Établissements culturels tel que les musées, théâtres, monuments, cinémas, chapiteaux
• Les événements culturels organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
• Les salons et les foires (exemple : le Forum des associations)
• Les bibliothèques et médiathèques (ex : les médiathèques Alexandre Jardin, Emile Bernard et Flachat)

Lieux de culte

Le pass sanitaire est uniquement obligatoire pour les événements non-cultuels.

Lieux sportifs et de loisirs

• Les établissements sportifs couverts et découverts, les salles de danse et de jeux. (Exemples : piscine municipale, stades, gymnases, salles de bridges, stand de tir, terrains de tennis…)
• Toutes les compétitions sportives
• Les événements sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes. (Exemples : Journées Européenne du Patrimoine, Feu d’artifice du 18 septembre)
• Les discothèques

Bars et restaurants

Le pass sanitaire est obligatoire dans les cafés, bars et restaurants, à l’intérieur comme à l’extérieur (la restauration collective et à emporter n’est pas concernée).

Magasins de vente et centres commerciaux

Depuis mardi 31 août, il n’est plus nécessaire de présenter le pass sanitaire à l’entrée des deux centres commerciaux des Hauts-de-Seine ; l’arrêté préfectoral a été suspendu par une décision du tribunal administratif : 

• Au centre Commercial So-Ouest à Levallois
• Au magasin Conforama à Colombes

Établissements de santé

Le pass sanitaire est obligatoire dans les hôpitaux pour :

• les personnes accueillies dans les établissements et services de santé pour des soins programmés,
• Les personnes accompagnant celles accueillies dans ces services et établissements ou leur rendant visite à l’exclusion des personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico sociaux pour enfants.
  Les transports :
• Le pass sanitaire est obligatoire dans les trains, avions et autocars pour les longs trajets. Les TER, bus et métros ne sont pas concernés.

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