Plan Local d’Urbanisme – PLU – Asnières-sur-Seine

Plan Local d’Urbanisme – PLU

Service Urbanisme

Hôtel de Ville
1, place de l’Hôtel de Ville
Tél. : 01 41 11 15 40
Ouvert le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h, Fermé le jeudi.

Infos COVID-19

Suite aux dernières décisions gouvernementales liées à l’épidémie de Covid-19, l’ensemble des agents des directions de l'Urbanisme et de l'Aménagement et des Grands projets travaillent à domicile.

Plus aucun accueil n'est assuré mais nous restons bien entendu à votre écoute. Nous vous invitons, pour toute question ou transmission, à prendre contact par téléphone ou courrier électronique avec vos interlocuteurs habituels ou par courrier électronique à l’adresse : urba@mairieasnieres.fr

Informations importantes concernant les autorisations d’urbanisme dans le cadre des mesures de luttes contre le COVID 19 publiées au journal officiel le 25 mars 2020

Les actes délivrés tacitement ou explicitement avant le 12 mars ne sont pas remis en cause. En revanche les délais de recours sont suspendus ou reportés.
Aucune autorisation tacite ou décision tacite de non opposition ne peut intervenir durant la période dérogatoire (fixée pour le moment du 12 mars au 24 juin compris).
Les délais en cours au 12 mars sont suspendus et reprendront à compter du 25 juin.
Les délais qui devaient débuter pendant la période dérogatoire sont reportés au 25 juin
Les délais de consultation et de recours sont également suspendus ou reportés au 25 juin.
Les délais de contrôle de l’achèvement des travaux sont suspendus et/ou reportés et reprendront à compter du 25 juin.
Le dépôt des demandes d’autorisation est possible, cependant les délais d’instruction, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, sont susceptibles d’être modifiés conformément aux mesures gouvernementales publiées au journal officiel. Aussi, afin de faciliter l’instruction dans un contexte de télétravail généralisé, il est demandé de fournir, dans la mesure du possible, un exemplaire dématérialisé de la demande (par mail via un site de partage de fichiers lourds) EN PLUS des exemplaires papier habituels (à transmettre par voie postale).

L’établissement public territorial Boucle Nord de Seine a validé le 16 décembre 2019, la seconde modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU). Cette nouvelle version est applicable depuis le 17 février 2020.

Le PLU est téléchargeable ci-dessous et consultable par chacun aux jours et heures habituels d’ouverture du service de l’urbanisme.

1 %

de logements sociaux à Asnières-sur-Seine

Logements sociaux

La Ville réalise 25% de logements sociaux dans les opérations d’aménagement que sont les ZAC Quartier de Seine Ouest et Quartier de Seine Est.

Dans le diffus, l’ introduction de logements sociaux est demandée uniquement dans les immeubles d’une certaine importance. C’est pourquoi le seuil de 3500m² ou 60 logements est fixé. En deçà, les promoteurs ne sont pas obligés d’intégrer du logement social. Il s’agit pour la Ville de garantir que les programmes de logement social et de logement privé seront indépendants. Seule la zone UA (zone dense) est concernée par ce dispositif.