Plan Local d’Urbanisme – PLU – Asnières-sur-Seine

Plan Local d’Urbanisme – PLU

Service Urbanisme

Hôtel de Ville
1, place de l’Hôtel de Ville
Tél. : 01 41 11 15 40
Ouvert le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h, Fermé le mardi et le jeudi.

Informations importantes concernant les autorisations d’urbanisme dans le cadre des mesures de luttes contre le COVID 19 publiées au journal officiel le 25 mars 2020

Les actes délivrés tacitement ou explicitement avant le 12 mars ne sont pas remis en cause. En revanche les délais de recours sont suspendus ou reportés.
Aucune autorisation tacite ou décision tacite de non opposition ne peut intervenir durant la période dérogatoire (fixée du 12 mars au 23 mai compris).
Les délais en cours au 12 mars sont suspendus et reprendront à compter du 24 mai.
Les délais qui devaient débuter pendant la période dérogatoire sont reportés au 24 mai.
Les délais de consultation et de recours sont également suspendus ou reportés au 24 mai.
Les délais de contrôle de l’achèvement des travaux sont suspendus et/ou reportés et reprendront à compter du 24 mai.

L’espace d’accueil ne peut recevoir qu’une personne à la fois.
La consultation des autorisations d’urbanisme est possible sur rendez-vous uniquement les lundis et mercredis de 14h à 17h.
(Le délai de remise des photocopies sera défini en fonction de la demande)
Les instructeurs reçoivent sur rendez-vous les mardis et les jeudis de 14h à 17h.
Une boîte aux lettres est à votre disposition pour les dépôts de documents tous les jours de 8h30 à 16h.
(Les documents déposés sont datés du jour de dépôt)

L’établissement public territorial Boucle Nord de Seine a validé le 16 décembre 2019, la seconde modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU). Cette nouvelle version est applicable depuis le 17 février 2020.

Le PLU est téléchargeable ci-dessous et consultable par chacun aux jours et heures habituels d’ouverture du service de l’urbanisme.

1 %

de logements sociaux à Asnières-sur-Seine

Logements sociaux

La Ville réalise 25% de logements sociaux dans les opérations d’aménagement que sont les ZAC Quartier de Seine Ouest et Quartier de Seine Est.

Dans le diffus, l’ introduction de logements sociaux est demandée uniquement dans les immeubles d’une certaine importance. C’est pourquoi le seuil de 3500m² ou 60 logements est fixé. En deçà, les promoteurs ne sont pas obligés d’intégrer du logement social. Il s’agit pour la Ville de garantir que les programmes de logement social et de logement privé seront indépendants. Seule la zone UA (zone dense) est concernée par ce dispositif.