Plan Local d’Urbanisme – PLU – Asnières-sur-Seine

Plan Local d’Urbanisme – PLU

Service Urbanisme

Hôtel de Ville
1, place de l’Hôtel de Ville
Tél. : 01 41 11 15 40
Ouvert le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h, Fermé le mardi et le jeudi.

L’espace d’accueil ne peut recevoir qu’une personne à la fois.
La consultation des autorisations d’urbanisme est possible sur rendez-vous uniquement les lundis et mercredis de 14h à 17h.
(Le délai de remise des photocopies sera défini en fonction de la demande)
Les instructeurs reçoivent sur rendez-vous les mardis et les jeudis de 14h à 17h.
Une boîte aux lettres est à votre disposition pour les dépôts de documents tous les jours de 8h30 à 16h.
(Les documents déposés sont datés du jour de dépôt)

L’établissement public territorial Boucle Nord de Seine a validé le 16 décembre 2019, la seconde modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU). Cette nouvelle version est applicable depuis le 17 février 2020.

Le PLU est téléchargeable ci-dessous et consultable par chacun aux jours et heures habituels d’ouverture du service de l’urbanisme.

Qu'est-ce que le PLU ?

Un PLU (plan local d’urbanisme) est un document d’urbanisme instauré par la loi SRU (Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) datant du 13 décembre 2000 et permettant de planifier les interventions futures aux niveaux communal (villes et communes) et intercommunal (secteurs entre différentes villes et communes).

Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Asnières-sur-Seine a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2006. Il a fait l’objet de plusieurs évolutions. La dernière modification a été approuvée le 16 décembre 2019 par délibération du Conseil Territorial.

Il permet de planifier et gérer l’urbanisation de la Commune pour les années à venir. Il est la traduction du projet urbain de la Municipalité et permet sa mise en œuvre en définissant les stratégies d’aménagement et en fixant les règles de construction, d’utilisation et d’occupation du sol.

L’objectif du PLU est d’organiser les zones aménagées et à aménager tout en conservant des espaces naturels et le patrimoine des communes. De plus, il vise à favoriser le développement durable, la mixité sociale entre les habitants et les activités professionnelles ainsi que les transports en commun et les déplacements urbains au sein d’une ville.

Comment élaborer son projet ?

Tout projet (constructions neuves, extensions, surélévations) doit obligatoirement être conforme aux règlements du PLU et aux différents textes en vigueur.

Pour connaitre les règles à respecter, voici les démarches essentielles à suivre :

Consulter le plan de zonage général pour connaitre la zone dans laquelle se trouve votre bien

Avant tout, Il est nécessaire de localiser la zone de votre bien. Par exemple : Zone UD.
Astuce : Pour localiser votre projet, vous pouvez utiliser le plan cadastral de la commune, en le complétant si besoin.
Puis, consulter le plan de zonage général, qui présente chaque zone avec ses caractéristiques urbaines (zone pavillonnaire, zone naturelle, zone composée de grands ensembles immobiliers…) pour identifier sa zone. Il existe un règlement écrit par zone par zone.
Consulter le règlement écrit correspondant à votre zone

Après l’identification de la zone de votre bien, consulter ou télécharger le règlement correspondant. Chaque règlement est composé de 16 articles qui traitent d’un thème précis.
A titre d’exemple, l’article 10 fixe la hauteur maximale d’une construction, l’article 8 régie l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.