Actes administratifs

Retrouvez ici les derniers actes administratifs publiés par la Mairie d’Asnières-sur-Seine

Règlementation relative à la réouverture des restaurants et cafés – 3 Juin 2020

Mis en ligne le 4 juin 2020

Règlementation au sein des parcs et jardins de la commune – 29 Mai 2020

Mis en ligne le 29 mai 2020

Délégation de Signature donnée à Madame Cendrine Le Corre, Directrice des affaires administratives et de la commande publique, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation dans les fonctions d’officier de l’état-civil et délégation pour la légalisation de signature donnée données à Madame Samira Suchaire, agent titulaire dans un emploi permanent – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de Signature donnée à Madame Agnès Ditsch, Directrice Générale Adjointe, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Le Gac, Adjoint au Maire – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Angelina Bourdier-Charef, Adjointe au Maire – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Christine Saradjian, Adjointe au Maire – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur André Mancipoz, et à Monsieur Guillaume Mare  – Conseil municipal du 27 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Arrêté portant abrogation de l’arrêté d’interdiction d’attroupement et restreignant la circulation des personnes  – 13 Mai 2020

Mis en ligne le 18 mai 2020

Délégation de Signature donnée à Madame Agnès Ditsch, Directrice Générale Adjointe, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 17 Avril 2020 Mis en ligne le 17 avril 2020

Délégation de Signature donnée à Monsieur Vincent Quintard, Directeur Général Adjoint, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 17 Avril 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Délégation de Fonction et de Signature donnée à Madame Rita Chriqui-Mengeot, Adjointe au Maire, Vice-Présidente du centre communal d’action sociale d’Asnières-sur-Seine – 17 Avril 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté portant abrogation de l’exclusion définitive de Monsieur Marwane Abdelmoumène du Marché des Quatres Routes de la Ville d’Asnières-sur-Seine – 25 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté de numérotage 72 rue des Bourguignons 2 Avenue des Bains – 25 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté portant interdiction d’attroupement et restreignant la circulation des personnes – 23 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté portant pour cause de santé publique translation du conseil municipal dans la salle des mariages et fermeture exceptionnelle et ponctuelle de l’Hôtel de Ville lors de son déroulement – 19 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020