Actes administratifs

Retrouvez ici les derniers actes administratifs publiés par la Mairie d’Asnières-sur-Seine

Arrêté portant réouverture de la piscine Franck Esposito – 3 Juillet 2020

Mis en ligne le 6 juillet 2020

Délégation de signature donnée à Monsieur Jérôme Entressangle, assurant l’intérim des fonctions de directeur général des services – 26 Juin 2020

Mis en ligne le 26 juin 2020

Interdiction temporaire de vente, de détention et d’utilisation de pétards, d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques – 23 Juin 2020

Mis en ligne le 23 juin 2020

Arrêté autorisant la réouverture au public des établissements recevant du public de type X et PA – 19 Juin 2020

Mis en ligne le 23 juin 2020

Arrêté du Maire portant constatation de la situation juridique de la parcelle cadastrée section J n°88 située 6 avenue Saint-Joseph à Asnières-sur-Seine – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Arrêté du Maire portant constatation de la situation juridique du pavillon situé sur la parcelle cadastrée section I n°106 situé 52 rue Victor Hugo à Asnières-sur-Seine – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de signature donnée à Monsieur Benjamin Lahache, directeur des ressources humaines – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Armand Khoury, conseiller municipal – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Florence Sivac, conseillère municipale – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Isabelle Kaplan, conseillère municipale – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Danielle Guetté, conseillère municipale – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Lise Fagna, conseillère municipale – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Hélène Buono, conseillère municipale – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Sandrine Aouly, conseillère municipale – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Marc Sonnet, conseiller municipal – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Daniel Neimarq, conseiller municipal – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Antoine De Pins, conseiller municipal – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Hugues Boulard, conseiller municipal – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thibaut Acriz, conseiller municipal – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Règlementation des restaurants et cafés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – 18 Juin 2020

Mis en ligne le 18 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Nicolas Auneveux, conseiller municipal – 15 Juin 2020

Mis en ligne le 16 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Arthur Costes, conseiller municipal – 15 Juin 2020

Mis en ligne le 16 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Barbara Treutenaere, Adjointe au Maire – 15 Juin 2020

Mis en ligne le 16 juin 2020

Arrêté prononçant pour cause de santé publique le huis-clos du Conseil Municipal du 18 juin 2020 et sa translation dans la salle communale Espace Concorde – Francis Delage – 15 Juin 2020

Mis en ligne le 16 juin 2020

Interdiction temporaire de consommation d’alcool sur la voie publique – 12 Juin 2020

Mis en ligne le 15 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Christophe Guillot-Noel, conseiller municipal – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Hugo Huet, conseiller municipal – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Daniel Nemarq, conseiller municipal – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Fariza Hammar, conseillère municipale – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Philippe Garrigues, conseiller municipal – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thibaut Acriz, conseiller municipal – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame May Rahal, conseillère municipale – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Cécile Delloye, conseillère municipale – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Emmanuela Dupont, conseillère municipale – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Aminata Cissé, conseillère municipale – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Valérie Letierce, conseillère municipale – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Frédéric Couvercelle, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Michel Isoard, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Le Gac, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Sellier, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Christine Saradjian, Adjointe au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Cyrille Reclus, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thomas Doublic, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Clotilde Dubois, Adjointe au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Barbara Treutenaere, Adjointe au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Sylvie Meynard, Adjointe au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Frédéric Sitbon, Adjoint au Maire – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Désignation de Monsieur Guillaume Mare, Adjoint au Maire, à la présidence de la Commission d’appel d’offres – 10 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Do Aeschlimann, Adjointe au Maire – 9 Juin 2020

Mis en ligne le 10 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Josiane Fischer, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Sellier, Adjoint au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Caroline Carmantrand, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Julie Cazaban, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Rita Chriqui-Mengeot, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thomas Lam, Adjoint au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Règlementation relative à la réouverture des restaurants et cafés – 3 Juin 2020

Mis en ligne le 4 juin 2020

Règlementation au sein des parcs et jardins de la commune – 29 Mai 2020

Mis en ligne le 29 mai 2020

Délégation de Signature donnée à Madame Cendrine Le Corre, Directrice des affaires administratives et de la commande publique, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation dans les fonctions d’officier de l’état-civil et délégation pour la légalisation de signature donnée données à Madame Samira Suchaire, agent titulaire dans un emploi permanent – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de Signature donnée à Madame Agnès Ditsch, Directrice Générale Adjointe, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Le Gac, Adjoint au Maire – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Angelina Bourdier-Charef, Adjointe au Maire – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Christine Saradjian, Adjointe au Maire – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur André Mancipoz, et à Monsieur Guillaume Mare  – Conseil municipal du 27 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Arrêté portant abrogation de l’arrêté d’interdiction d’attroupement et restreignant la circulation des personnes  – 13 Mai 2020

Mis en ligne le 18 mai 2020

Délégation de Signature donnée à Madame Agnès Ditsch, Directrice Générale Adjointe, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 17 Avril 2020 Mis en ligne le 17 avril 2020

Délégation de Signature donnée à Monsieur Vincent Quintard, Directeur Général Adjoint, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 17 Avril 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Délégation de Fonction et de Signature donnée à Madame Rita Chriqui-Mengeot, Adjointe au Maire, Vice-Présidente du centre communal d’action sociale d’Asnières-sur-Seine – 17 Avril 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté portant abrogation de l’exclusion définitive de Monsieur Marwane Abdelmoumène du Marché des Quatres Routes de la Ville d’Asnières-sur-Seine – 25 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté de numérotage 72 rue des Bourguignons 2 Avenue des Bains – 25 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté portant interdiction d’attroupement et restreignant la circulation des personnes – 23 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté portant pour cause de santé publique translation du conseil municipal dans la salle des mariages et fermeture exceptionnelle et ponctuelle de l’Hôtel de Ville lors de son déroulement – 19 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Sellier, Adjoint au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Caroline Carmantrand, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Julie Cazaban, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Rita Chriqui-Mengeot, Adjointe au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thomas Lam, Adjoint au Maire – 5 Juin 2020

Mis en ligne le 8 juin 2020

Règlementation relative à la réouverture des restaurants et cafés – 3 Juin 2020

Mis en ligne le 4 juin 2020

Règlementation au sein des parcs et jardins de la commune – 29 Mai 2020

Mis en ligne le 29 mai 2020

Délégation de Signature donnée à Madame Cendrine Le Corre, Directrice des affaires administratives et de la commande publique, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation dans les fonctions d’officier de l’état-civil et délégation pour la légalisation de signature donnée données à Madame Samira Suchaire, agent titulaire dans un emploi permanent – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de Signature donnée à Madame Agnès Ditsch, Directrice Générale Adjointe, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur Thierry Le Gac, Adjoint au Maire – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Angelina Bourdier-Charef, Adjointe au Maire – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Madame Marie-Christine Saradjian, Adjointe au Maire – 28 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Délégation de fonction et de signature donnée à Monsieur André Mancipoz, et à Monsieur Guillaume Mare  – Conseil municipal du 27 Mai 2020

Mis en ligne le 28 mai 2020

Arrêté portant abrogation de l’arrêté d’interdiction d’attroupement et restreignant la circulation des personnes  – 13 Mai 2020

Mis en ligne le 18 mai 2020

Délégation de Signature donnée à Madame Agnès Ditsch, Directrice Générale Adjointe, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 17 Avril 2020 Mis en ligne le 17 avril 2020

Délégation de Signature donnée à Monsieur Vincent Quintard, Directeur Général Adjoint, au Visa de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales – 17 Avril 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Délégation de Fonction et de Signature donnée à Madame Rita Chriqui-Mengeot, Adjointe au Maire, Vice-Présidente du centre communal d’action sociale d’Asnières-sur-Seine – 17 Avril 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté portant abrogation de l’exclusion définitive de Monsieur Marwane Abdelmoumène du Marché des Quatres Routes de la Ville d’Asnières-sur-Seine – 25 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté de numérotage 72 rue des Bourguignons 2 Avenue des Bains – 25 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté portant interdiction d’attroupement et restreignant la circulation des personnes – 23 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020

Arrêté portant pour cause de santé publique translation du conseil municipal dans la salle des mariages et fermeture exceptionnelle et ponctuelle de l’Hôtel de Ville lors de son déroulement – 19 Mars 2020

Mis en ligne le 17 avril 2020