Accessibilité

Modèle de déclaration d’accessibilité RGAA 4.1

La Mairie d’Asnières s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre une stratégie et des actions en cours d’élaboration au sein du futur schéma pluriannuel d’accessibilité numérique.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : asnieres-sur-seine.fr.

État de conformité

Le site web asnieres-sur-seine.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :

  • 40 % des critères RGAA sont respectés.
    Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 50 %.
    Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Nous mettons à disposition les résultats de l’audit sur simple demande auprès du référent.

Contenus non-accessibles

Non-conformités

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.

  • Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • Critère 1.3 : Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 1.6 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • Critère 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • Critère 3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • Critère 4.1 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • Critère 4.4 : Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
  • Critère 4.7 : Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
  • Critère 5.4 : Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • Critère 5.6 : Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • Critère 5.7 : Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien, à l’exception des ancres, a-t-il un intitulé ?
  • Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • Critère 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • Critère 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • Critère 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.6 : Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • Critère 10.1 : Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • Critère 10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins (hors cas particuliers) ?
  • Critère 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • Critère 11.5 : Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • Critère 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.1 : Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.4 : Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
  • Critère 13.9 : Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été faite.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.
Nous avons relevé que les vidéos « Youtube », les cartes « Leaflet » et certains documents PDF ne sont pas conformes, or l’alinéa 5 de l’article 3 du décret précise :
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
Cette dérogation impacte les critères suivants :

  • Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • Critère 4.1 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • Critère 4.13 : Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
  • Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Nous avons relevé que les cartes « Leaflet » ne sont pas conformes, or l’alinéa 4 de l’article 3 du décret précise :
“Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible “;
Cette dérogation impacte le critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27 avril 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

 

 
Agent utilisateurTechnologie d’assistance
Firefox 87.0NVDA 2020.4
Firefox 87.0JAWS 2021.2102.34 ILM
Safari 14.0.3VoiceOver 4.0
Android 11.0Talkback

Outils utilisés

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox ;
  • Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
  • Contrast-Finder pour tester les contrastes de couleurs.
  • Validateur du W3C : validator.w3.org
  • Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
  • Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick : https://chrispederick.com/work/web-developer/

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Échantillon structuré

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message par courriel à missionhandicap@mairieasnieres.fr ;
  • Contacter :
    Mairie d’Asnières-sur-Seine
    1 place de l’Hôtel de Ville
    92600 Asnières-sur-Seine

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.