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La Mairie d’Asnières s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre une stratégie et des actions en cours d’élaboration au sein du futur schéma pluriannuel d’accessibilité numérique.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : asnieres-sur-seine.fr.
Le site web asnieres-sur-seine.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :
Nous mettons à disposition les résultats de l’audit sur simple demande auprès du référent.
Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été faite.
L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.
Nous avons relevé que les vidéos « Youtube », les cartes « Leaflet » et certains documents PDF ne sont pas conformes, or l’alinéa 5 de l’article 3 du décret précise :
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
Cette dérogation impacte les critères suivants :
Nous avons relevé que les cartes « Leaflet » ne sont pas conformes, or l’alinéa 4 de l’article 3 du décret précise :
« Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible « ;
Cette dérogation impacte le critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
Cette déclaration a été établie le 27 avril 2021.
Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
| Agent utilisateur | Technologie d’assistance |
| Firefox 87.0 | NVDA 2020.4 |
| Firefox 87.0 | JAWS 2021.2102.34 ILM |
| Safari 14.0.3 | VoiceOver 4.0 |
| Android 11.0 | Talkback |
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.
1 Place de l’Hôtel de ville
92600 Asnières-sur-Seine
01 41 11 12 13
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