Accessibilité

Modèle de déclaration d’accessibilité RGAA 4.1

La Mairie d’Asnières s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre une stratégie et des actions en cours d’élaboration au sein du futur schéma pluriannuel d’accessibilité numérique.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : asnieres-sur-seine.fr.

État de conformité

Le site web asnieres-sur-seine.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Koena révèle que :

  • 40 % des critères RGAA sont respectés.
    Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 50 %.
    Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.

Nous mettons à disposition les résultats de l’audit sur simple demande auprès du référent.

Contenus non-accessibles

Non-conformités

Nous listons ci-dessous l’ensemble des critères non-conformes. Pour le détail, se reporter à la grille d’audit et au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.

  • Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • Critère 1.3 : Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 1.6 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • Critère 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • Critère 3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • Critère 4.1 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • Critère 4.4 : Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
  • Critère 4.7 : Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
  • Critère 5.4 : Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • Critère 5.6 : Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • Critère 5.7 : Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien, à l’exception des ancres, a-t-il un intitulé ?
  • Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • Critère 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • Critère 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • Critère 8.2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.6 : Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • Critère 10.1 : Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • Critère 10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins (hors cas particuliers) ?
  • Critère 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • Critère 11.5 : Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • Critère 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.1 : Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.4 : Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
  • Critère 13.9 : Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été faite.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

L’article 3 du décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 fait une liste des contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité.
Nous avons relevé que les vidéos « Youtube », les cartes « Leaflet » et certains documents PDF ne sont pas conformes, or l’alinéa 5 de l’article 3 du décret précise :
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
Cette dérogation impacte les critères suivants :

  • Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • Critère 4.1 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • Critère 4.13 : Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
  • Critère 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Nous avons relevé que les cartes « Leaflet » ne sont pas conformes, or l’alinéa 4 de l’article 3 du décret précise :
“Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible “;
Cette dérogation impacte le critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27 avril 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

 

 
Agent utilisateurTechnologie d’assistance
Firefox 87.0NVDA 2020.4
Firefox 87.0JAWS 2021.2102.34 ILM
Safari 14.0.3VoiceOver 4.0
Android 11.0Talkback

Outils utilisés

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Extension RGAA éditée par la DINUM pour Firefox ;
  • Inspecteur de code du navigateur (Firefox)
  • Contrast-Finder pour tester les contrastes de couleurs.
  • Validateur du W3C : validator.w3.org
  • Extension HeadingsMap pour Firefox, pour visualiser la structuration par les titres.
  • Extension de navigateur Web Developer de Chris Pederick : https://chrispederick.com/work/web-developer/

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Échantillon structuré

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message par courriel à missionhandicap@mairieasnieres.fr ;
  • Contacter :
    Mairie d’Asnières-sur-Seine
    1 place de l’Hôtel de Ville
    92600 Asnières-sur-Seine

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.

Sourds, malentendants ou en baisse d’audition ?

Afin de faciliter l’accessibilité de nos services aux personnes sourdes, malentendantes ou en baisse d’audition, la Mairie met en place le dispositif ACCEO, qui permet de communiquer par téléphone ou en face à face.

Trois chemins existent pour accéder au service ACCEO (sur ordinateur, mobile ou tablette) :

  • Via le site internet de la Ville, en cliquant sur l’icône en bas de page
  • Via l’application gratuite ACCEO, à télécharger sur Google Play ou App Store
  • Via le site acceo.fr
 

Les services de la Mairie sont joignables du lundi au vendredi , de 9h à 17h30.

Le service Acceo est déployé dans sur les points d’accueil de la ville suivants :

  • Accueil/État Civil
  • Police Municipale
  • Mairies annexes : Grésillons, Belfort, Hauts-d’Asnières,
  • CLIC/CCAS
  • Enfance pratique
  • Mission handicap
  • Petite enfance
  • Service animations et temps libre des seniors
  • Maison municipale de la santé : Centre municipal de  santé et Espace santé jeune
  • Jeunesse / Vie des quartiers
  • Point Information Jeunesse (PIJ)
  • Sport et Vie Associative
  • Archives
  • Commerces artisanat et marchés forains
  • Culture
  • Habitat/Logement
  • Identité-Hébergement
  • Maison de l’emploi
  • Manifestations publiques et grands événements
  • Ressources Humaines
  • Services communal d’hygiène
  • Service technique municipaux
  • Services techniques municipaux – Propreté
  • Services techniques municipaux – Espaces verts
  • Services techniques municipaux- Voirie (arrêtés d’occupation du domaine public)
  • Surveillance de la gestion du domaine public et conception gestion du parteneriat
  • Tourisme
  • Urbanisme

Trois modes de communication sont proposés :

  • La Transcription Instantanée de la parole (TIP) :
    vous avez une baisse ou gêne auditive ? Vous êtes malentendant ou sourd et souhaitez vous exprimer oralement ? Parlez directement à votre interlocuteur (et non par tchat). En retour, les propos de celui-ci sont écrits instantanément sur votre écran par un opérateur Acceo.
  • La visio-interprétation en Langue des Signes Française (LSF) : l’opérateur, en temps réel, traduit oralement ce que vous signez et en retour, vous signe les propos de votre interlocuteur
  • Le visio-codage en Langue française Parlée Complétée (LfPC) : parlez directement à votre interlocuteur (et non par tchat). En retour, les propos de celui-ci sont codés instantanément sur votre écran par un opérateur Acceo.