Avis d’enquête publique : RLPi

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseigne. Il constitue un élément essentiel pour la préservation des paysages, pour la visibilité des commerces et le bon fonctionnement d’un territoire.

Ce règlement permet précisément de :

  • Lutter contre la pollution visuelle, préserver la qualité paysagère et les espaces naturels du territoire
  • Assurer une coordination des règles sur les dispositifs d’affichage publicitaire tout en prenant en compte les spécificités du territoire
  • Prendre en compte l’évolution législative et réglementaire ainsi que les nouveaux modes d’affichage

L’enquête publique se déroulera du 4 janvier 2022 à 8h30 au 4 février 2022 à 17h inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, un exemplaire du dossier et un registre côté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront mis à disposition du public qui pourra y consigner ses observations, aux heures habituelles d’ouverture au public :

  • au siège de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h45 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00,
  • à l’Hôtel de Ville d’Asnières-sur-Seine, 1 place de l’Hôtel de Ville à Asnières-sur-Seine, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00,

Pendant sept permanences, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :

  • Le lundi 17 janvier 2022 de 14h00 à 17h00 à l’Hôtel de Ville d’Asnières-sur-Seine (service des Droits des Sols, RDC), 1 place de l’Hôtel de Ville à Asnières-sur-Seine,

Des dispositions seront prises dans les lieux d’enquête de façon à respecter les gestes barrières et autres procédures relatives à la gestion de la crise sanitaire qui s’imposeront pour protéger le public et le commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet : http://elaboration-rlpi-ept-boucle-nord-de-seine.enquetepublique.net

Le dossier d’enquête publique est également accessible via un lien depuis les sites internet de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et des sept communes le composant.

Il sera également consultable depuis un poste informatique situé dans les lieux d’enquête et aux jours et horaires précités.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra consigner également ses observations et propositions sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de l’EPT Boucle Nord de Seine :

Les observations peuvent également être adressées par écrit à l’attention personnelle du commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Enquête Publique relative au Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
de l’EPT Boucle Nord de Seine
Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
Direction du Développement Territorial
1 bis rue de la Paix
92230 Gennevilliers

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur seront consultables durant toute la durée de l’enquête publique aux lieux d’enquête indiqués et aux jours et horaires précités.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables durant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet : http://elaboration-rlpi-ept-boucle-nord-de-seine.enquetepublique.net

L’ensemble de ces observations seront annexées aux registres d’enquête.

Seules les observations et propositions transmises dans les formes précisées ci-dessus ou lors des échanges avec le commissaire enquêteur pendant ses permanences seront prises en compte.
Toute information sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de l’EPT Boucle Nord de Seine peut être demandée auprès de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, Direction du Développement Territorial, 1 bis rue de la Paix, 92230 Gennevilliers ou à l’adresse électronique suivante : elaboration-rlpi-ept-boucle-nord-de-seine@enquetepublique.net

Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête auprès de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers.

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées et le transmettre au Président de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.

Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur réception, au siège de l’Établissement public territorial Boucle Nord de Seine 1 bis rue de la Paix 92 230 Gennevilliers.

Au terme de l’enquête, le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées, sera soumis, en vue de son approbation, au Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.

Consulter l’avis d’enquête publique