Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU)

La commune d’Asnières-sur-Seine est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 26 juin 2006 par délibération du conseil municipal et modifié en dernier lieu le 16 décembre 2019 par délibération du conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine. Par délibération du 20 mai 2021, le Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°3 du Plan Local d’Urbanisme de la ville d’Asnières-sur-Seine. L’EPT Boucle Nord de Seine et la Commune d’Asnières-sur-Seine souhaitent en effet faire évoluer le PLU pour permettre :
  • la création d’un complexe hôtelier et de commerces sur la Halle PSA constituant le lot B0 de la ZAC PSA,
  • la réalisation d’une opération de logements collectifs, de commerces et d’un nouveau jardin public, inscrite dans l’OAP Boulevard Voltaire / rue du Révérend-Père Christian Gilbert.
Le règlement de la zone UPL du PLU d’Asnières-sur-Seine n’est pas adapté à la création d’un complexe hôtelier et de commerces dans la Halle PSA rénovée, il est donc nécessaire de revoir en conséquence la rédaction des articles UPL 2, UPL10, UPL 12 et UPL 14 du règlement et la présentation de l’OAP de la ZAC PSA. Le règlement de la zone UPF du PLU d’Asnières-sur-Seine n’est pas adapté à la mise en œuvre du projet retenu pour la réalisation de l’OAP Boulevard Voltaire / rue du Révérend-Père Christian Gilbert, notamment concernant l’implantation des bâtiments et l’accès vers le futur espace vert public. Il est donc nécessaire de revoir en conséquence la rédaction des articles UPF 7 et UPF 10 du règlement et la présentation de l’OAP Boulevard Voltaire / rue du Révérend-Père Christian Gilbert. La mise à disposition du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Asnières-sur-Seine se fera selon les modalités suivantes:
  • La durée de la mise à disposition du projet de modification est d’un mois. Elle se déroulera du lundi 14 juin au mardi 13 juillet ;
  • Le projet de modification et les avis des personnes publiques associées qui auront été adressés à l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, seront mis à disposition du public :
    • au siège de l’EPT, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h45 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ;
    • à la direction de l’urbanisme de la Ville d’Asnières-sur-Seine, 1 Place de l’Hôtel de ville, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
  • Le projet de modification simplifiée n°3 du PLU sera également consultable sur les sites internet de l’EPT Boucle Nord de Seine et de la commune d’Asnières-sur-Seine ;
  • Le public pourra formuler ses observations :
    • sur les registres accompagnant le projet de modification mis à disposition ;
    • en adressant un courrier à l’attention du Président de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, 1 bis rue de la Paix à Gennevilliers, 92 230 GENNEVILLIERS ;
    • par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique@mairieasnieres.fr
  • Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée n°3, les lieux, les jours et heures où le public pourra consulter le projet et formuler ses observations, sera affiché au siège de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine, dans les panneaux administratifs de la commune d’Asnières-sur-Seine, et inséré sur les sites internet de l’Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine et de la commune, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute sa durée ;
  • Cet avis sera en outre publié dans un journal diffusé dans le département et dans le journal municipal de la commune d’Asnières-sur-Seine.