Retrouvez l’ensemble des dispositifs et aides financières destinés aux associations dans le cadre de l’épidémie.
Les mesures applicables aux associations
Fonds de solidarité
Les associations ayant une activité économique et ayant perdu une perte significative de chiffre d’affaires sont éligibles au fonds de solidarité mis en place par l’Etat et les Régions.
Par chiffre d’affaires, il faut comprendre :
- les ressources associatives, déduction faite des dons de personnes morales de droit privé, auxquels il faut ajouter les subventions d’exploitation, subventions d’équipement et subventions d’équilibre.
Trois cas de figures se présentent selon la situation propre de chaque association :
- toute association de moins de 50 salariés fermée administrativement pourra solliciter une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € ;
- toute association, de moins de 50 salariés, restant ouverte mais durablement touchée (évènementiel, culture, sport et les secteurs qui leurs sont liés) mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficiera également de l’indemnisation jusqu’à 10 000 € ;
- pour toute autre association de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité jusqu’à 1 500 € par mois est rétablie.
Toutes les associations éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la Direction générale des finances publiques à partir de début décembre. Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.
Allocation à l'activité partielle
En complément du fonds de solidarité, les associations employeurs peuvent être éligibles à l’allocation d’activité partielle.
depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a officiellement annoncé le 13 mars 2020 que le secteur associatif bénéficierait du dispositif de chômage partiel dans les mêmes conditions que les entreprises.
Ces mesures destinées à sauvegarder les structures associatives, tant pour la relance économique que pour la solidarité dans les territoires sont accessibles aux entreprises. Ainsi, les associations qui sont régulièrement impliquées dans une activité économique peuvent être considérées comme entreprises.
L’existence de fonds publics (subventions publiques) dans le financement d’une association n’empêche pas l’accès aux aides relatives au chômage partiel.
L’activité partielle consiste à assurer une prise en charge par l’État d’une partie du salaire brut de vos employés. Jusqu’au 31 décembre 2020, vous pouvez solliciter cette allocation pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- vous êtes concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre structure ;
- vous êtes confronté à une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement ;
- il vous est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, gestes barrières, etc…) pour l’ensemble de vos salariés.
La diminution d’activité d’une association entraîne pour la quasi-totalité d’entre elles des baisses de revenus (perte de revenus liés aux ventes de biens et de services, telles que les tickets de spectacles, les revenus liés aux buvettes, les services pour le compte d’un tiers public ou privé non réalisables, etc…).
L’allocation versée à l’employeur couvre :
- une compensation de 85% du montant de l’indemnité versée par l’employeur au salarié, soit 60% du salaire brut au lieu des 70% avant, ne pouvant être inférieur au SMIC et dans la limite de 4,5 Smic ;
- Une prise en charge à 100% par l’Etat, pour les associations fermées administrativement ou des secteurs protégés (sport, culture, évènementiel).
A l’échéance habituelle de la paie, l’employeur verse aux salariés une indemnité égale à 70% de leur rémunération brute (sur la base de la rémunération brute prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés). L’indemnité horaire ne peut être inférieure au Smic net horaire.
L’allocation est versée par l’Agence de service et de paiement (ASP) dans un délai moyen de 12 jours.
Il n’existe pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de travail, ni de conditions liées au temps de travail du salarié. Les salariés au forfait jours et heures sur l’année peuvent bénéficier de l’activité partielle, en cas de réduction de l’horaire de travail.
L’employeur adresse sa demande d’indemnisation sur le site Activité Partielle du Gouvernement
Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc…) et les heures hebdomadaires réellement chômées.
La demande doit préciser :
- le motif de recours = circonstances exceptionnelles + coronavirus ;
- les circonstances détaillées et la situation économique à l’origine de la demande ;
- la période prévisible de sous-emploi qui peut s’étendre jusqu’au 30 juin 2020 dès la première demande ;
- le nombre de salariés concernés ;
- le nombre d’heures chômées prévisionnelles.
Après réception du dossier et instruction, la Direccte notifie sa décision à l’association, par courriel sous 48h. Cette décision ouvre le droit à l’application du régime légal de l’activité partielle.
L’absence de réponse sous 48h vaut décision d’accord.
Plus d’informations
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail.
Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :
- Numéro vert : 0800 705 800 ;
Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel
Prêt garanti par l'État
Enfin, toute association qui est enregistrée au Répertoire national des Entreprises et des Établissements (RNEE) et qui emploie un salarié ou paie des impôts ou encore perçoit une subvention publique, est éligible au prêt garanti par l’État.
Le prêt garanti par l’État (PGE) est un prêt qu’octroie à une association sa banque habituelle grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt.
Les banques s’engagent à octroyer très largement le PGE dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un dossier simplifié, pour toutes les entités dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€ et qui ne présentent pas de difficulté financière.
En cas de décision négative, l’association a la possibilité de se rapprocher d’autres banques ou de s’adresser à la médiation du crédit de son ressort.
Afin de déterminer le « chiffre d’affaires » associatif spécifique à l’application de cette mesure, il faut cumuler :
- le total des ressources de l’association, déduction faite des dons de personnes morales de droit privé (compte 7542) ;
- les subventions d’exploitation (compte 74), subventions d’équipement (compte 777) et subventions d’équilibre (compte 7715).
En vue d’accompagner au mieux les associations, le Ministère en charge de la vie associative et le Ministère de l’Économie mettent à disposition une fiche d’information (jointe en annexe au présente envoi) afin d’expliciter la définition du chiffre d’affaires des associations et d’apporter des précisions de calcul au regard du plan comptable.
Définition retenue par le Ministère de l’Économie et des Finances concernant l’application des PGE et au Fonds de solidarité : « Constitue une activité économique toute activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné ».
Est considérée comme une entreprise exerçant une activité économique, une association qui répond à l’un au moins des critères suivants :
- soit elle « emploie du personnel salarié » ;
- soit elle »est soumise à des obligations fiscales » ;
- soit elle « bénéficie de transferts financiers publics » (concours publics ou subventions publiques).
Les aides spécifiques au sport
Accompagnement des associations sportives locales.
Cette mesure consiste à soutenir les actions menées par les associations sportives locales en vue d’augmenter le nombre de pratiquants de 3 millions d’ici les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
L’agence nationale du Sport allouera, dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF) des aides aux associations sportives les plus en difficulté suite à la crise sanitaire liée au Coronavirus Covid-19 et des aides à la relance de la pratique sportive.
Consultez l’annuaire des référents
Qui peut en bénéficier ?
Les structures déconcentrées (comité départemental, comité régional ou ligue régionale) et associations affiliées à une fédération sportive agréée (disposant d’un numéro SIRET et RNA).
Comment en bénéficier ?
Dès le lancement des campagnes, début 2021, vous pouvez prendre contact avec votre fédération qui vous accompagnera dans votre démarche de demande de subvention.
Après avoir créé un compte pour votre association sur la plateforme de demande de subvention dématérialisée « Le Compte Asso », vous pourrez y déposer votre dossier. Après étude de votre candidature et si elle est sélectionnée, vous recevrez la subvention.
Calendrier de mise en œuvre
Premier semestre 2021 : lancement des campagnes de subvention propres à chaque fédération, instruction par les fédérations, sélection des lauréats par les fédérations et versement des subventions par l’Agence nationale du Sport.
Liens utiles et contacts
- Pour déposer votre dossier de demande de subvention : le compte Asso
- Pour télécharger le manuel d’utilisation du Compte Asso [PDF – 3,9 Mo]
- Pour consulter les campagnes des fédérations
- Les fédérations sportives agréées
- Le courriel de l’Agence nationale du Sport
Les aides spécifiques à la culture
Les associations du domaine culturel peuvent bénéficier des aides financières mises en place par le Gouvernement.
Certaines aides, comme le fonds de solidarité ou l’activité partielle, leur sont accessibles. Il existe toutefois des aides spécifiques qui leur sont applicables.
Le Ministère de la Culture a annoncé le 7 octobre 2020 a mise en place d’un soutien exceptionnel en faveur de la création artistique.
Les mesures de soutien pour la culture, secteur par secteur, sont listées sur le site du Ministère.
Le Plan France relance, présenté le 3 septembre 2020, instaure également des aides pour les associations du secteur culturel.
Les associations ayant une activité économique sont éligibles aux aides financières :
« Depuis le début de la crise et dans la perspective de la relance, les associations sont éligibles aux dispositifs de droit commun. En effet, ces dispositifs s’attachent à la notion d’entreprise et d’activité économique au sens européen du terme, englobant ainsi les sociétés commerciales et les associations employeuses et/ou fiscalisées ».
Ce site fournit aussi des informations sur les mesures de soutien :
- Info-coronavirus
- Mesures de soutien aux associations employeuses
- Les associations et la crise du coronavirus : l’État vous accompagne
- Les aides spécifiques pour la trésorerie et l’emploi des associations
- Associations et crise du Covid-19 : la foire aux questions
Associations concernées
Les activités concernées par un soutien renforcé de l’État sont listées sur le portail economie.gouv.fr :
- La liste S1 concerne les activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement ; cela recouvre notamment, dans le secteur culturel : la gestion des musées, des salles de spectacle, les arts du spectacle vivant…
- La liste S1 bis recense les secteurs dépendants des activités listées en S1 : éditeurs de livres, enregistrement sonore et édition musicale…
Contacts
Pour informer les professionnels, le ministère de la Culture a mis en place une cellule d’écoute.
Vous pouvez également contacter un point ressource à la vie associative : tous les points ressources près de chez vous sont recensés sur associations.gouv.fr.
D’autres interlocuteurs pourront répondre à vos questions :
- le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local), accessible du lundi au vendredi (9h-12h et 13h-16h)
- les contacts pour être accompagnés dans vos démarches, listés sur economie.gouv.fr
- tous les contacts utiles, sur le site dédié aux mesures gouvernementales de soutien à l’économie.
Vous pouvez également contacter votre direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Un annuaire des Direccte est disponible sur le site de la DGCCRF.
Site internet Direccte
Coordonnées Direccte
