Dispositif-daides-aux-entreprises

#COVID19 – Mesures de soutien aux entreprises, commerçants et artisans

Ce deuxième confinement impacte lourdement les commerces et artisans. Comme en mars, nous vous informons  des dispositifs d’aides aux entreprises, commerçants et artisans mis en place par les autorités publiques.

Fonds #Relance 92

Le Département propose une aide aux entreprises impactées par la crise sanitaire.
 Quatre dispositifs ont été mis en place (voir ci-dessous).

Les dossiers peuvent être transmis aux coordonnées suivantes pour instruction :

👉 https://www.hauts-de-seine.fr/relance-92-dispositif-departemental-de-soutien-aux-entreprises-impactees-par-la-crise-sanitaire

Quel est ce dispositif ?

Le département des Hauts-De-Seine a mis en place un fonds d’aide qui concernera l’ensemble des artisans, commerçants, TPE/PME inscrits au registre du Commerce et des Sociétés de la CCI et/ou au répertoire de la CMA avant le 30/09/2019 avec 1 à 20 salariés. Le montant des aides ira de 2 000 € à 10 000 € au maximum, à concurrence de 50% des dépenses et du manque à gagner du chiffre d’affaires pour les mois concernés.

L’ensemble des pertes et manques à gagner doivent dépasser un total de 4 000 € pour bénéficier de l’aide minimale de 2 000 €
. Les aides seront octroyées selon quatre critères d’éligibilité cumulables entre eux et avec d’autres aides régionales ou nationales :

1. La perte de chiffre d’affaires : a minima 1 mois entre mars, avril ou mai 2019 et 2020 (pas de pourcentage de perte imposé contrairement à d’autres fonds) > Subvention maximum de 4 000 €, correspondant à un maximum de 8 000 € de pertes de chiffre d’affaires

2. Pour les entreprises ayant un local commercial et professionnel : le montant des loyers pour les mois de mars et avril 2020 > Subvention maximum de 2 000 €, correspondant à un maximum de 4 000 € de loyer.

3. Pour les entreprises ayant réalisé des achats en rapport avec la crise sanitaire pour la protection de ses salariés ou des clients (équipements individuels ; système de caisse ; précaution collective ; désinfection des locaux ; protection des clients ; service livraison ; dépenses exceptionnelles liées au déplacement du personnel ou de l’entreprise) > Subvention maximum de 2 000 €, correspondant à un maximum de 4 000 € de dépenses.

4. La mise en place d’outils de communication (mise en place d’un site internet e-commerce ; développement d’un site internet ; mise en place d’une campagne de communication) > Subvention maximum de 2 000 , correspondant à un maximum de 4 000 € de dépenses.

Fonds Résilience

La Région Ile-de-France met en place le Fonds Résilience. Ce dispositif propose une avance remboursable de 3000 à 100 000€  pour les entreprises de 0 à 20 salariés :

  • à taux zéro
  • sur une durée maximale de 6 ans
  • avec un différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans

Pour en savoir plus et faire sa demande en ligne : https://www.iledefrance.fr/espace-media/fondsresilience/

Prêt rebond

La Région Ile-de-France et BPI France mettent un dispositif d’aide pour les entreprises dont les trésoreries ont été fortement impactées par la crise sanitaire.

Ce prêt à taux zéro dont le montant va de 10 000 à 300 000 euros est destiné aux TPE et PME de tous secteurs d’activité ayant 12 mois d’activité minimum.

Pour plus d’informations : https://www.iledefrance.fr/covid-19-un-pret-rebond-regional-taux-zero-pour-les-tpe-pme

Le fond de solidarité

L’État propose de reconduire l’aide pour le deuxième confinement.

  • Les commerces et entreprises fermés administrativement de moins de 50 salariés pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10.000 euros mensuel quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.
  • Les entreprises restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs de tourisme, événementiel, culture, sport et secteurs liés, de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10.000 euros.
  • Les entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement de moins de 50 salariés qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1.500 euros par mois sera rétablie.
  • Les entreprises éligibles devront se déclarer à partir de début décembre 2020 sur le site impots.gouv.fr.
  • Les entreprises des départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Exonération et report des cotisations sociales

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
  • Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales, patronales et salariales.
  • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

Prêt garanti par l'État (PGE)

Les demandes sont à effectuer jusqu’au 30 juin 2021.

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 initialement prévu.
  • L’amortissement du Prêt Garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’Etat comprise.
  • Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’1 an, soit 2 années au total de différé, convenu avec la Banque de France de ne pas considérer ces demandes de différés comme un défaut de paiement.

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

Prêts directs de l'État

Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Prise en charge des loyers

  • Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant aux secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020 accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Un numéro spécial d’informations sur les mesures d’urgences pour les entreprises et associations en difficultés a été mis en place : 0 806 000 245

Soutient à la numérisation des commerçants et des artisans : le volet numérique de la région Ile-de-France

L’aide peut aller jusqu’à 1.500 euros pour améliorer la gestion digitale, générer du flux dans les boutiques grâce au marketing digital et booster les ventes grâce au e-commerce.

Il peut financer :

  • des dépenses de fonctionnement : abonnement à des solutions digitales de gestion (logiciel de caisse, de stock …), publicité digitale, solutions de fidélisation, achat de mots-clés, référencement, nom de domaine, hébergement, abonnement à logiciel de création de site en SaaS, abonnement ou commissions sur ventes liées à solution digitale (plateforme en ligne, marketplace, clickandcollect …), formation, livraison, location/abonnement box pro wifi, location d’écran de diffusion
  • des dépenses d’investissement pour le développement ou l’acquisition de site, de licence ou d’achat d’écran de diffusion.

Sont éligibles :

  • les commerçants de proximité et artisans, sédentaires ou non avec ou sans point de vente, y compris les artisans d’art (hors franchise), ayant leur établissement en Ile-de-France avec un effectif inférieur à 10 salariés, y compris les entreprises sans salarié.
  • Inscrits au Registre du Commerce et/ou au Registre des Métiers.

Pour évaluer une situation et la demande à faire, un diagnostic est établi par la CCI pour les commerçants et par la CRMA pour les artisans.

Les dossiers de demande une fois le diagnostic établi seront à déposer sur mesdemandes.ildefrance.fr

Un numéro d’urgence est mis en place par la CCI pour répondre et accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés : 01 55 65 44 44

#Covid19 | Avis aux professionnels : un numéro spécial d’information sur les mesures pour les entreprises en difficulté est en ligne ! Obtenez des renseignements et conseils sur les aides d’urgence dont vous pouvez bénéficier :

📌 Reports de charges ou d’impôts
📌 Prêts garantis par l’État
📌 Fonds de solidarité,
📌 Activité partielle etc.
☎ 0806 000 245
⏰ Du lundi au vendredi. De 9h à 12h puis de 13h à 16h