Asnières et l’EPT Boucle Nord de Seine baissent la fiscalité des entreprises des secteurs les plus touchés en 2020

Dispositif adopté par le Conseil Territorial de l’Établissement public territorial Boucle Nord de Seine :

  • Mesure de soutien permettant aux communes et aux intercommunalités qui le souhaitent d’accorder un dégrèvement des 2/3 de la contribution foncière des entreprises (CFE) des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l’évènementiel.
  • Les collectivités avaient jusqu’à fin juillet pour décider d’activer cette mesure d’allègement de la fiscalité locale. Afin d’accompagner le soutien aux entreprises, l’État prend à sa charge la moitié du coût du dégrèvement.
  • À l’échelle de l’EPT, 1 333 établissements concernés pour un allègement de CFE de 2 millions d’euros. Coût pour l’EPT = 1 millions d’euros.
  • Pour Asnières en particulier, 294 établissements concernés pour un allègement de de CFE de 330 000 euros. Coût pour Asnières = 165 000 euros.

 

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