RELANCE 92 : UN DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D’AIDE AUX ENTREPRISES

Le département propose une aide aux entreprises impactées par la crise sanitaire.
 Quatre dispositifs ont été mis en place par le Département de Hauts de Seine (voir ci-dessous).

Les dossiers peuvent être transmis aux coordonnées suivantes pour instruction :

👉 https://www.hauts-de-seine.fr/relance-92-dispositif-departemental-de-soutien-aux-entreprises-impactees-par-la-crise-sanitaire

Quel est ce dispositif ?

Le département des Hauts-De-Seine a mis en place un fonds d’aide qui concernera l’ensemble des artisans, commerçants, TPE/PME inscrits au registre du Commerce et des Sociétés de la CCI et/ou au répertoire de la CMA avant le 30/09/2019 avec 1 à 20 salariés. Le montant des aides ira de 2 000 € à 10 000 € au maximum, à concurrence de 50% des dépenses et du manque à gagner du chiffre d’affaires pour les mois concernés.

L’ensemble des pertes et manques à gagner doivent dépasser un total de 4 000 € pour bénéficier de l’aide minimale de 2 000 €
. Les aides seront octroyées selon quatre critères d’éligibilité cumulables entre eux et avec d’autres aides régionales ou nationales :

1. La perte de chiffre d’affaires : a minima 1 mois entre mars, avril ou mai 2019 et 2020 (pas de pourcentage de perte imposé contrairement à d’autres fonds) > Subvention maximum de 4 000 €, correspondant à un maximum de 8 000 € de pertes de chiffre d’affaires

2. Pour les entreprises ayant un local commercial et professionnel : le montant des loyers pour les mois de mars et avril 2020 > Subvention maximum de 2 000 €, correspondant à un maximum de 4 000 € de loyer.

3. Pour les entreprises ayant réalisé des achats en rapport avec la crise sanitaire pour la protection de ses salariés ou des clients (équipements individuels ; système de caisse ; précaution collective ; désinfection des locaux ; protection des clients ; service livraison ; dépenses exceptionnelles liées au déplacement du personnel ou de l’entreprise) > Subvention maximum de 2 000 €, correspondant à un maximum de 4 000 € de dépenses.

4. La mise en place d’outils de communication (mise en place d’un site internet e-commerce ; développement d’un site internet ; mise en place d’une campagne de communication) > Subvention maximum de 2 000 , correspondant à un maximum de 4 000 € de dépenses.

La date d’ouverture de la plateforme dématérialisée créée pour le dépôt des dossiers sera communiquée ultérieurement.