Le département propose une aide aux entreprises impactées par la crise sanitaire. Quatre dispositifs ont été mis en place par le Département de Hauts de Seine (voir ci-dessous).
Les dossiers peuvent être transmis aux coordonnées suivantes pour instruction :
- Pour les entreprises immatriculées CCI : dispositif-aidesentreprises@cci-paris-idf.fr
- Pour les entreprises immatriculées CMA : deveco@cma-nanterre.fr
Quel est ce dispositif ?
Le département des Hauts-De-Seine a mis en place un fonds d’aide qui concernera l’ensemble des artisans, commerçants, TPE/PME inscrits au registre du Commerce et des Sociétés de la CCI et/ou au répertoire de la CMA avant le 30/09/2019 avec 1 à 20 salariés. Le montant des aides ira de 2 000 € à 10 000 € au maximum, à concurrence de 50% des dépenses et du manque à gagner du chiffre d’affaires pour les mois concernés.
L’ensemble des pertes et manques à gagner doivent dépasser un total de 4 000 € pour bénéficier de l’aide minimale de 2 000 € . Les aides seront octroyées selon quatre critères d’éligibilité cumulables entre eux et avec d’autres aides régionales ou nationales :
1. La perte de chiffre d’affaires : a minima 1 mois entre mars, avril ou mai 2019 et 2020 (pas de pourcentage de perte imposé contrairement à d’autres fonds) > Subvention maximum de 4 000 €, correspondant à un maximum de 8 000 € de pertes de chiffre d’affaires
2. Pour les entreprises ayant un local commercial et professionnel : le montant des loyers pour les mois de mars et avril 2020 > Subvention maximum de 2 000 €, correspondant à un maximum de 4 000 € de loyer.
3. Pour les entreprises ayant réalisé des achats en rapport avec la crise sanitaire pour la protection de ses salariés ou des clients (équipements individuels ; système de caisse ; précaution collective ; désinfection des locaux ; protection des clients ; service livraison ; dépenses exceptionnelles liées au déplacement du personnel ou de l’entreprise) > Subvention maximum de 2 000 €, correspondant à un maximum de 4 000 € de dépenses.
4. La mise en place d’outils de communication (mise en place d’un site internet e-commerce ; développement d’un site internet ; mise en place d’une campagne de communication) > Subvention maximum de 2 000 , correspondant à un maximum de 4 000 € de dépenses.
La date d’ouverture de la plateforme dématérialisée créée pour le dépôt des dossiers sera communiquée ultérieurement.
