Appel à candidatures – Organisation de balades en bateau sur la Seine

Dans le cadre de l’animation « Asnières Plage », la Ville d’Asnières-sur-Seine sollicite des professionnels dans le domaine des bateaux sans ou avec repas (déjeuner et/ou dîner).

Le départ se fera au niveau du quai le long du parc Robinson à Asnières-sur-Seine. La localisation figure sur le plan ci-annexé.

Durée de l’exploitation : du 18 juillet au 23 août 2020 compris.

Les candidats peuvent venir visiter le site d’opération sur rendez-vous ou obtenir des informations complémentaires en téléphonant au 01 41 11 15 66.

Les candidats devront fournir la totalité des pièces énumérées dans la demande d’autorisation d’occupation temporaire. En cas d’arrêt d’activité du prestataire retenu, l’AOT signée devient caduque et la commune procédera à une nouvelle mise en concurrence.

Une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public sera signée avec la commune pour la durée de l’opération.

Ladite convention précaire et révocable sera résiliée de plein droit en cas de manquement à l’une des obligations qui sont imposées par la loi ou la convention. Toute activité commerciale autre que celle définie dans l’appel est interdite.

Date limite de dépôt des candidatures

Le 29 juin à 12 heures contre récépissé ou par lettre recommandée avec avis de réception.

Conditions de remise des candidatures

Les candidats devront transmettre leur candidature sous pli cacheté sur lequel sera précisé : « Appel public à candidatures pour l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) Asnières Plage ». Les dossiers qui seront reçus après les date et heure limites ne seront pas retenus. Les candidats non retenus seront informés par courrier.

Paiement de la redevance

L’échéance est fixée au 30 juillet 2020 dans les conditions fixées dans l’AOT.

Cahier des charges techniques

Les candidats devront présenter une description des embarcations :

  • Nombre et nature des embarcations
  • Conformité aux normes en vigueur

Ils devront également présenter les mesures prises tant du point de vue matériel (bateau de secours, brassières, …) que des moyens humains mis en place (personnels présents sur la plage, sur l’eau,…) pour assurer la sécurité des usagers mais aussi la propreté et la tranquillité du site.

Les candidats devront s’inscrire dans le plan d’aménagement et de gestion préconisé par Voies Navigables de France :

  • Stationnement des véhicules
  • Cheminement piétons
  • Hygiène
  • Intégration paysagère

Les dépôts de matériels autres que ceux indispensables à l’activité du gestionnaire sont strictement interdits.

Le projet devra respecter l’ensemble des réglementations et normes en vigueur afférentes à l’usage projeté (établissement recevant du public (ERP), incendie, sanitaire…), ainsi que celles afférentes à la navigation et au transport de passagers et aux Règlements Généraux et Particuliers de Police des voies d’eaux (RGP et RPP) en vigueur.

Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à transmettre l’accusé de réception des autorisations à obtenir lorsqu’elles sont nécessaires.

Tout rejet de matières insalubres dans le fleuve est réglementairement interdit. Aussi, les candidats devront-ils décrire dans leur dossier, la solution proposée pour la gestion des effluents : cuve de rétention avec carnet de vidange, station embarquée…

Dossier de candidature

Concernant les documents administratifs

  • Extrait Kbis de moins de 3 mois
  • Attestation d’assurance
  • Numéro de registre du commerce

Concernant la sélection du candidat :

  • Références professionnelles du candidat, notamment dans une activité similaire sur un cours d’eau
  • Capacité en matière de sécurisation des activités
  • Moyens mis en œuvre pour garantir la propreté, la qualité environnementale et la tranquillité du site
  • Qualité d’accueil du public
  • Investissements éventuels et qualité du matériel
  • Montant de la redevance proposée
  • Proposition de parcours et de calendrier hebdomadaire d’activité
  • Offre de restauration

Autorisations

Le candidat retenu fera son affaire des formalités administratives et démarches pour mettre en place l’activité, notamment auprès de Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d’eau, auprès duquel il conviendra d’obtenir une autorisation d’occupation du fleuve délivrée à titre onéreux. En accord avec Voies Navigables de France, il proposera un parcours « Découverte sur les bords de Seine ».

Précisions importantes

La surveillance des embarcations, notamment lorsqu’elles ne sont pas amarrées, relève de la responsabilité de l’exploitant.

L’exploitant devra prendre en charge tous les frais liés à ou générés par son exploitation.

Aucune indemnisation pour déficit d’affluence ne pourra être demandée à la Ville d’Asnières-sur-Seine, et tout candidat est réputé avoir accepté la circonstance que l’exploitation commerciale est susceptible de se dérouler pendant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.