Un nouveau Plan local d’urbanisme

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L’établissement public territorial Boucle Nord de Seine a validé le 26 mars dernier, la sixième modification du Plan local d’urbanisme (PLU). Cette nouvelle version est applicable dès le 29 avril 2019.

Cette 6ème modification conduite par la municipalité a pour objectif principal :

  • La préservation de la morphologie du tissu d’habitat individuel en zone pavillonnaire et La mise en valeur du patrimoine
  • Le maintien de la diversité fonctionnelle et de l’attractivité de l’offre en commerces et activités sur la Ville
  • La création de nouveaux secteurs de projet.
  • La maîtrise de la mixité sociale.

 

Cette modification du PLU a pour objectif de protéger et valoriser le tissus d’habitat individuel qui est une des richesses de la Ville et qui participe grandement à la qualité de vie. Ainsi les règles d’implantation des constructions et les proportions obligées d’espaces libres de pleine terre ont été revues afin de protéger les cœurs d’îlots, limiter l’imperméabilisation des sols, encourager les continuités écologiques formées par les jardins particuliers et empêcher la construction d’immeubles collectifs à la place des maisons individuelles.

La hauteur maximale des constructions a également été pensée pour préserver la forme d’habitat individuel. Enfin, les constructions mal implantées ne pourront plus être surélevées pour ne pas créer de gênes de voisinage.

 

Avec l’objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine, la liste du patrimoine bâti remarquable a été complétée de façon à interdire la démolition de certains bâtiments.

 

Pour maintenir la diversité fonctionnelle et l’attractivité de l’offre en commerces, des règles ont été mises en place pour éviter la vacance des cellules commerciales. Ainsi sur les axes majeurs les rez-de-chaussée ne peuvent être occupés que par des commerces ou des activités répondant à la définition de RDC actifs (bureaux, activités artisanales, services, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, locaux communs de copropriété). Cette mesure vise à élargir l’offre afin d’améliorer la qualité de vie dans les différents quartiers.

 

3 nouveaux secteurs de projet ont été créés par la modification n°6 du PLU

Une sur la rue des Bourguignons pour permettre la création d’un parking public, le réaménagement et l’extension du commerce Monoprix et la création de logements destinés aux séniors.

1 secteur de projet a été créé sur la place Arnaud Beltrame et un sur la place Voltaire. Il s’agit là d’améliorer la qualité et le paysage des entrées de ville en requalifiant les places majeures en les restructurant afin de les rendre plus accueillantes et accessibles.

Les secteurs de projets se situent à proximité immédiate des transports en commun existants, bientôt renforcés par l’arrivée du Grand Paris Express. Construire quelques nouveaux logements sur ces périmètres est conforme aux objectifs fixés par le schéma directeur de la Région et permet de limiter les transports motorisés.

La Ville réalise 25% de logements sociaux dans les opérations d’aménagement que sont les ZAC Quartier de Seine Ouest et Quartier de Seine Est.

Dans le diffus, l’ introduction de logements sociaux est demandée uniquement dans les immeubles d’une certaine importance. C’est pourquoi le seuil de 3500m² ou 60 logements est fixé. En deçà, les promoteurs ne sont pas obligés d’intégrer du logement social. Il s’agit pour la Ville de garantir que les programmes de logement social et de logement privé seront indépendants. Seule la zone UA (zone dense) est concernée par ce dispositif.

 

Le PLU ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition de chacun aux jours et heures habituels d’ouverture du service de l’urbanisme.

Sommaire

Règlement

Approbation modification 6 PLU Asnières

Rapport de présentation de la modification 6

OAP

07a 3- Plan des servitudes

Plan de Préemption commercial

7c.1 Listes des Emplacements réservés

7c. 7 Annexe patrimoine et paysage

7c 6_Plan_ENS_bis

SIS

PGT_DUP_L15ouest_Asnières-Gennevilliers_28022017TRAIT

Plan de Préemption commercial