Demande d’acte (Naissance – Mariage – Décès)

Vous avez besoin de récupérer un acte de naissance, de mariage ou de décès s'étant produit à Asnières-sur-Seine ? Remplissez ce formulaire afin de faire votre demande auprès de la mairie d'Asnières-sur-Seine.
Evénements survenus uniquement à Asnières-sur-Seine.

Pour un traitement optimal de votre demande, veillez à bien renseigner les espaces contenant votre état civil et vos souhaits.
Conformément au décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil , vous devez impérativement indiquer les noms et prénoms de vos père et mère pour toute demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation.

En raison d'un grand nombre de demandes en ligne, veillez également à remplir correctement les espaces correspondant à vos coordonnées postales.

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Vos Coordonnées

Informations à remplir obligatoirement pour obtenir un document avec filiation ou une copie intégrale

Informations sur le père

Informations sur la mère

Informations à remplir obligatoirement pour obtenir un acte de mariage

Informations sur le père du conjoint

Informations sur la mère du conjoint

Précisez le motif de la demande

Joignez une pièce d'identité

La délivrance d'acte d'état civil devant être formulée par les personnes ayant qualité pour l'obtenir, veuillez ajouter à votre demande la photocopie d'une pièce d'identité.

Concernant la délivrance d'un acte de décès, la pièce d'identité n'est pas requise.

Protection des données personnelles

Informations légales relatives à vos données personnelles

  • Les données recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le service de l’État Civil dans un fichier informatisé ayant pour finalité le traitement et la réponse à une demande d’acte d’état civil.
  • Le responsable de ce traitement est le directeur de l’Etat Civil
  • Les données sont conservées pendant 1 mois et sont détruites au terme de ce délai
  • Les données ne font pas l’objet d’un transfert vers des pays hors de l’Union Européenne.
  • Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant afin d’utiliser votre droit d’opposition, d’interrogation. ou de rectification. De plus, lorsque vous avez donné votre consentement, vous disposez d’un droit de le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le service de l’État Civil d’Asnières-sur-Seine par courrier ou par courriel aux adresses suivantes :
    • 1 Place de l’Hotel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
    • etatcivil@mairieasnieres.fr
  • Si vous avez une question concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Ville d’Asnières-sur-Seine en envoyant un courriel à l’adresse : donneespersonnelles@mairieasnieres.fr. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).