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  • Les données recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par service de l’éducation et de l’enfance dans un fichier informatisé ayant pour finalité l’envoi d’une réponse à une demande faite au service de l’éducation et l’enfance de la mairie d’Asnières-sur-Seine.
  • Le responsable de ce traitement est le directeur du service enfance
  • Les données sont conservées pendant 1 an et sont détruites au terme de ce délai
  • Les données ne font pas l’objet d’un transfert vers des pays hors de l’Union Européenne.
  • Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant afin d’utiliser votre droit d’opposition, d’interrogation. ou de rectification. De plus, lorsque vous avez donné votre consentement, vous disposez d’un droit de le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué antérieurement. Vous pouvez exercer ces droits en contactant service de l’éducation et de l’enfance d’Asnières-sur-Seine par courrier ou par courriel aux adresses suivantes :
    • Maison des services, 5-7 rue de l’Alma.
    • enfancepratique@mairieasnieres.fr
  • Si vous avez une question concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Ville d’Asnières-sur-Seine en envoyant un courriel à l’adresse : donneespersonnelles@mairieasnieres.fr. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).