Enquête publique pour la modification N°6 du PLU

Actu

Retrouvez l’enquête publique pour la modification N°6 du Plan Local d’Urbanisme d’Asnières du 3 décembre 2018 au 12 janvier 2019 inclus (exceptés les 24 et 31 décembre) en ligne, à la Direction du Service de l’Urbanisme de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, ainsi que le samedi de 9h à 12h à l’accueil de l’hôtel de ville.

Les observations pourront se faire sur le registre d’enquête ou à l’adresse « enquete-publique@mairieasnieres.fr » ou par écrit à : Monsieur le Commissaire Enquêteur – Enquête Publique concernant le projet de 6ème modification du Plan Local d’Urbanisme – Mairie d’Asnières-sur-Seine – 1, place de l’Hôtel de Ville – 92600 Asnières-sur-Seine

Le Commissaire Enquêteur assurera cinq permanences en mairie aux dates et heures suivantes : les 7 et 15 décembre 2018 de 9h à 12h – le 18 décembre 2018 de 15h à 19h  –  le 9 janvier 2019  de 14h à 18h et le 12 janvier 2019 de 9h à 12h.

 

thumbnail of Sommaire

thumbnail of Règlement-

thumbnail of Rapport de présentation de la modification 6

thumbnail of OAP

thumbnail of 7a 3- Plan des servitudes

thumbnail of 7c 6_Plan_ENS_bis

thumbnail of 7c. 7 Annexe patrimoine et paysagethumbnail of 7c.1 Listes des Emplacements réservés

thumbnail of SIS

thumbnail of 5.5 Plan de zonage-

thumbnail of Plan de Préemption commercial-

 

 

AVIS SUR LA MODIFICATION N°6 DU PLU :

thumbnail of CCI

Avis CCI-Hauts de Seine

 

thumbnail of MRAe_Décision cas par cas modification PLU Asnières-sur-Seine (92…

Avis MRAe Île-de-France