Projet Z.A.C Parc d’Affaires – Quartier de Seine Ouest – Enquête publique du 14 Septembre 2018 au 16 Octobre 2018

Actu, Flash, Travaux

Retrouvez toutes les modalités de participation du public dans l’avis d’enquête publique.

ZAC Parc d’Affaires – Quartier de Seine Ouest

Enquête publique relative à :

–              Une demande d’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement (lois sur l’eau),

–              Une demande de déclaration d’utilité publique au titre du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,

–              Une demande de cessibilité de parcelles au titre du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Les modalités de participation du public sont indiquées dans l’avis d’ouverture d’enquête publique à télécharger ci-dessous.

 

thumbnail of Avis d’enquête publique-ZAC Parc d’affaires

 

Vous pouvez participer à cette enquête publique de manière dématérialisée sur les plateformes suivantes :

Vous pouvez également faire part de vos remarques et de vos observations à l’adresse mail suivante :

pref-enquetes-publiques-belp@hauts-de-seine.gouv.fr